Droit pénal
Le Cabinet LUCAS saura vous accompagner, vous conseiller, élaborer une stratégie de défense à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête jusqu’au jugement de l’affaire ainsi qu’au stade de l’exécution des peines.
Que vous soyez mis en cause ou victime d’infraction les avocats du Cabinet LUCAS seront à vos côtés.
En cas d’urgence (garde à vue, déferrement, comparution immédiate) nous mettrons tout en œuvre pour intervenir dans les plus brefs délais.
Le Cabinet LUCAS vous assistera dans toutes les branches du droit pénal, à tout moment de la procédure :
- Audition libre
- Garde à vue
- Juge d’instruction
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel
- Cour d’Assises
- Juridictions d’application des peines
- Procédures alternatives (composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC)
Le Cabinet LUCAS interviendra également aux côtés des victimes d’infractions, de la plainte à l’indemnisation des parties civiles.
Procédure d’urgence par excellence, les avocats du Cabinet LUCAS se mobiliseront pour intervenir aux cotés de la personne privée de liberté dans les deux heures de la notification de son placement en garde à vue.
Nous élaborerons une stratégie de défense, et assisterons la personne gardée à vue pendant ses auditions par les enquêteurs et les éventuelles confrontations.
Dès le stade de la garde à vue nous vérifierons la régularité de la procédure.
Dans les procédures complexes ainsi qu’en en matière criminelle ou lorsque les investigations n’ont pas pu être réalisées dans le temps de la garde à vue, un Juge d’instruction est désigné pour poursuivre l’enquête dans le cadre d’une information judiciaire.
Les avocats du Cabinet LUCAS vous assisteront dès votre interrogatoire de première comparution, que vous soyez présenté au Juge d’instruction à l’issue de la garde à vue ou convoqué, et tout au long de la procédure.
Face à une procédure pénale toujours plus technique et complexe, le rôle de l’avocat au stade de l’instruction est primordial.
Forts d’une expérience solide en matière pénale, nous mettrons tout en œuvre pour rechercher d’éventuelles irrégularités de procédure et obtenir devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel l’annulation des actes concernés.
Nous participerons activement à la manifestation de la vérité en demandant au Juge d’instruction de réaliser des actes d’enquêtes ou des expertises qu’il n’aurait pas jugé utile d’ordonner.
Particulièrement attachés au respect de la présomption d’innocence, les avocats du cabinet se mobiliseront en cas de détention provisoire, pour obtenir la remise en liberté du mis en examen.
Que ce soit devant le Tribunal de Police pour le jugement des contraventions, ou devant le Tribunal Correctionnel pour le jugement des délits, ou encore devant la Cour d’Assises pour le jugement des crimes, les avocats du Cabinet LUCAS auront la même exigence de rigueur et d’efficacité pour obtenir la meilleure décision au regard de la spécificité de chaque dossier.
Les avocats du Cabinet LUCAS vous assisteront ou vous représenteront devant toutes les juridictions de jugement, que vous soyez cité en qualité de prévenu, d’accusé, ou de victime.
Nous intervenons également en urgence dans le cadre des comparutions immédiates.
Face à l’inflation des dossiers et l’engorgement des juridictions, le législateur a instauré au fil des années un certain nombre de procédures alternatives au poursuites traditionnelles.
L’Ordonnance pénale consiste en une décision de condamnation prise par le Président du Tribunal sur réquisition du Procureur de la République sans que le prévenu n’ait été amené à faire valoir sa défense.
Dès la notification d’une Ordonnance pénale, nous vous conseillerons sur l’opportunité de former opposition afin d’avoir accès au dossier, de vérifier la régularité de la procédure, et de faire valoir vos droits devant le Tribunal Correctionnel. Si la décision initiale apparait justifiée, vous pourrez alors vous désister de votre opposition.
La Composition pénale est une mesure alternative aux poursuites qui consiste à se voir proposer par un Délégué du Procureur de la République, une sanction au regard d’une infraction normalement reconnue. En cas de refus de la proposition, le prévenu est susceptible d’être convoqué devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C.) est une procédure alternative qui consiste à se voir proposer par le Procureur de la République une peine en répression d’une infraction reconnue. La présence à vos côtés d’un avocat est obligatoire.
Les avocats du Cabinet LUCAS sauront vous conseiller sur l’opportunité d’accepter la peine proposée par le Procureur au regard des éléments du dossier et de votre situation personnelle. Ils pourront convaincre le Procureur de vous proposer une peine plus adaptée ou refuser purement et simplement la proposition.
En cas de refus de la proposition de peine formulée par le Procureur de la République, ou si le Président du Tribunal refuse de l’homologuer, vous serez alors poursuivi devant le Tribunal Correctionnel où vous aurez la possibilité de faire valoir vos moyens de défense.
En toute hypothèse, les avocats du Cabinet LUCAS seront à vos côtés.
Le post-sententiel est trop souvent négligé par les avocats.
Or c’est un moyen de réduire de manière parfois considérable une période de privation de liberté.
Le droit de l’application des peines est une matière en constante évolution.
Les avocats du Cabinet LUCAS vous accompagneront selon les cas devant le Juge d’application des peines ou le Tribunal d’application des peines, du dépôt de la requête en aménagement de peine jusqu’à l’audience, en lien avec les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.
Le cabinet est également compétent pour solliciter l’effacement de votre casier judiciaire.