Droit de la famille
Les conflits au sein de la famille induisent des problématiques complexes sur le plan humain, matériel, ou financier, qui peuvent s’inscrire dans la durée et pour lesquelles il est nécessaire de bénéficier d’un accompagnement professionnel de qualité.
Le Cabinet LUCAS sera à vos côtés pour aborder ces difficultés en pleine connaissance de vos droits et de vos devoirs.
Attentifs et à l’écoute, les avocats du Cabinet LUCAS prendront en charge les aspects techniques et affectifs propres à cette matière qui touche à l’intimité, tout en veillant à la protection de vos intérêts et de ceux de vos enfants.
Nous nous faisons forts de privilégier le dialogue lorsqu’il est encore possible.
Le Cabinet LUCAS interviendra dans les matières suivantes :
Divorce amiable ou judiciaire :
Depuis le 1er janvier 2017, la loi prévoit que le divorce peut résulter d’un accord des époux matérialisé par une convention de divorce par consentement mutuel contresignée par les avocats respectifs des époux et déposée au rang des minutes d’un Notaire, sans que l’intervention d’un juge ne soit nécessaire.
Ce type de divorce implique un accord total des époux sur le principe et les modalités du divorce.
Simple et rapide, le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats sera privilégié en l’absence d’enfant mineur et de patrimoine. En présence de biens immobiliers et/ou de patrimoine il sera impérativement établi un état liquidatif par acte notarié qui sera joint à la convention de divorce.
En cas de désaccord sur le principe du divorce et/ou sur les modalités de celui-ci, la demande sera portée devant le Juge aux Affaires Familiales.
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce judiciaire a été réformée avec pour objectif notamment de réduire les délais.
La procédure est désormais introduite par une assignation en divorce ou une requête conjointe. Une audience visant à organiser la vie de la famille pendant la durée de la procédure peut être fixée par le juge à la demande des parties.
Le divorce peut être prononcé sur plusieurs fondements :
- si les époux acceptent tous les deux le principe de la rupture du mariage
- si les époux résident séparément depuis plus d’un an
- ou encore pour faute, en cas de violation grave et renouvelée des obligations du mariage par l’un des époux
En toute hypothèse, les avocats du Cabinet LUCAS vous conseilleront au mieux de vos intérêts.
Séparation des couples non mariés et procédures « après divorce » :
En cas de séparation, de divorce, ou de rupture de PACS, il sera nécessaire de liquider les intérêts patrimoniaux du couple et de procéder au partage du patrimoine commun ou indivis.
En présence de biens immobiliers, l’intervention d’un Notaire est obligatoire afin d’établir l’acte liquidatif.
En cas de désaccord, l’intervention du Juge sera nécessaire.
Les avocats du Cabinet LUCAS seront à vos côtés à toutes les étapes de cette procédure complexe (phase amiable, pré-contentieuse ou contentieuse) aux enjeux financiers et fiscaux importants.
En présence d’enfants, les séparations impliquent également la nécessité de régler les modalités d’exercice de l’autorité parentale, qu’il s’agisse de l’exercice en tant que tel de l’autorité parentale, qui peut être confié en certaines circonstances à l’un seulement des parents, de la résidence des enfants qui peut être fixée de manière habituelle chez l’un ou l’autre des parents ou en alternance au domicile de chacun d’eux, des droits de visite et d’hébergement, ou encore des pensions alimentaires.
Ces questions peuvent induire de véritables situations conflictuelles.
L’intervention d’un avocat apportera le recul nécessaire et permettra souvent d’apaiser les relations en replaçant l’intérêt des enfants au cœur des débats.
Les avocats du Cabinet LUCAS vous accompagneront dans ce processus aux aspects affectifs majeurs.
Les violences au sein du couple :
Hormis l’aspect pénal, les violences au sein du couple peuvent donner lieu à l’intervention en urgence du Juge aux Affaires Familiales afin de protéger la victime et le cas échéant les enfants en situation de danger.
Le Juge aux Affaires Familiales pourra notamment :
- Ordonner l’interdiction du conjoint ou concubin violent d’entrer en contact avec la victime des violences et/ou les enfants
- Ordonner l’interdiction pour le conjoint ou concubin violent de se rapprocher de la victime, assortie de l’obligation de porter un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
- Ordonner l’interdiction pour le conjoint ou concubin violent de se rendre dans certains lieux déterminés
- Interdire au conjoint ou concubin violent de détenir ou de porter une arme
- Proposer une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique
- Attribuer la jouissance du domicile à la victime des violences
- Ordonner l’expulsion du conjoint ou concubin violent du domicile
- Fixer une contribution aux charges du mariage
- Statuer provisoirement sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, contributions alimentaires)
L’Ordonnance de protection sera délivrée dans un délai maximum de six jours à compter de la fixation de la date d’audience.
Compte tenu de l’urgence, nous vous fixerons un rendez-vous sous 24 heures.