Droit des mineurs
Les mineurs sont susceptibles d’être confrontés très tôt à la justice, que ce soit en tant que victimes d’infractions pénales ou en tant qu’auteur, ou encore dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.
L’enfant victime
Le Cabinet LUCAS intervient aux côtés des enfants victimes et de ses représentants légaux dans tous types de procédures, que ce soit devant le Juge des Enfants, devant le Tribunal pour Enfants, ou encore devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.
La relation de confiance est essentielle et nous nous faisons fort d’expliquer, rassurer et accompagner les enfants et leur famille dans ces moments parfois extrêmement difficiles à vivre.
En cas de conflit d’intérêts ou lorsque les parents ne sont pas en situation de représenter sereinement les intérêts de leurs enfants, le Cabinet LUCAS est amené à intervenir pour le compte d’administrateurs ad hoc spécialement désignés par le Tribunal pour représenter les intérêts du mineur.
Le mineur délinquant
Les avocats du Cabinet LUCAS interviennent très régulièrement devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants dans les procédures relatives à l’enfance délinquante.
Le droit pénal des mineurs, qui reposait intégralement sur l’Ordonnance du 2 février 1945 a été profondément remanié avec l’instauration du Code de la Justice Pénale des Mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Que le mineur conteste les faits qui lui sont reprochés, qu’il s’agisse d’un passage à l’acte isolé ou d’un ancrage plus marqué dans la délinquance, les avocats du Cabinet LUCAS seront aux côtés du mineur pour défendre au mieux ses intérêts et ceux de ses parents qui demeurent civilement responsables de leurs enfants.
L’assistance éducative
Une procédure d’assistance éducative peut être ouverte lorsque le Juge des Enfants considère que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont compromises.
Les mesures prises par le Juge des Enfants peuvent alors aller jusqu’au placement de l’enfant.
Les avocats du Cabinet LUCAS sont rompus à ces procédures et assisteront les enfants et/ou leurs parents devant le Juge des Enfants afin que l’intérêt de l’enfant soit préservé, qu’il s’agisse de rester au sein de sa famille ou de garder le contact avec ses parents.
Nous aiderons les parents en difficulté à réunir les éléments de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l’éducation de leurs enfants, à exprimer leur position et leurs attentes auprès du Juge des Enfants, à souligner les évolutions positives dans un contexte souvent difficile, et nous veillerons à proposer des solutions responsables.